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Acquisition immobilière : L’absence de diligence de l’acquéreur conduit au rejet de sa demande en résolution de la vente et en indemnisation de son préjudice

La Cour de cassation rappelle ce principe,  dans un arrêt rendu le 21 mars dernier. Le non sachant acquéreur d’un bien immobilier, est protégé, cependant le minimum de diligence est [...]

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Construction de maison individuelle (désordres) : attention aux restitutions réciproques

” la mesure de remise en état des lieux, seule expressément formulée par M. X, alors qu’il avait pris l’initiative de faire achever l’ouvrage, constituerait une sanction [...]