RE 2020 : où on est-on ?
Publié le :
04/02/2025
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Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme une référence dans le domaine de la construction neuve en France.
Remplaçant la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), elle marque une évolution significative en matière de performances énergétiques et environnementales, car plus qu'une simple obligation, la RE 2020 reflète une volonté politique de répondre aux objectifs de neutralité carbone fixés par la loi Énergie-Climat de 2019.
Où en est-on concrètement trois ans après son lancement ?
Les objectifs de la RE 2020
Le socle juridique de la RE 2020 est constitué de plusieurs textes, notamment le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que des décrets et arrêtés détaillant ses modalités d'application, dont les objectifs principaux incluent la réduction des besoins énergétiques des bâtiments neufs, l’encouragement à l’utilisation d’énergies renouvelables et la limitation de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments.En pratique, de telles exigences se traduisent par l’imposition de nouveaux seuils de performance, mesurés à travers des indicateurs clés tels que le Besoin Bioclimatique (Bbio), la Consommation d’énergie primaire (Cep) et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des matériaux de construction.
Les avancées constatées
La mise en œuvre de la RE 2020 a déjà produit des résultats notables, notamment du côté des promoteurs immobiliers et constructeurs, qui se sont adaptés progressivement aux nouvelles exigences, en intégrant des solutions techniques innovantes.Par exemple, l’usage de matériaux biosourcés comme le bois ou le chanvre pour renforcer l’isolation est devenu courant, de même que les systèmes de chauffage bas-carbone, tels que les pompes à chaleur, préférées aux chaudières au fioul ou au gaz.
De plus, l’installation de panneaux photovoltaïques se généralise sur les constructions neuves, visant des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
Des adaptations qui traduisent une évolution des pratiques dans le secteur de la construction, même si certains acteurs rencontrent des difficultés à suivre le rythme imposé par cette réglementation exigeante.
Les difficultés rencontrées
Au sujet des difficultés justement, malgré les progrès enregistrés, la RE 2020 suscite certaines critiques et pose des problématiques concrètes pour les professionnels du secteur, notamment celle des coûts liés à l’utilisation de matériaux écologiques et d’équipements à faible empreinte carbone qui entraînent un surcoût significatif, souvent répercuté sur le prix des logements.Par ailleurs, les exigences accrues nécessitent une expertise technique pointue et des formations spécifiques pour les professionnels de la construction, et la conformité aux nouvelles normes, soumise à des contrôles rigoureux, allonge quant à elle les délais pour obtenir un permis de construire.
Quelles perspectives pour la RE 2020 ?
Le gouvernement et les acteurs du secteur de la construction continuent de travailler pour améliorer la mise en œuvre de la RE 2020 et atteindre les objectifs de neutralité carbone.Parmi les pistes envisagées, on peut noter un renforcement des aides financières, comme l’adaptation du dispositif MaPrimeRénov' pour soutenir les constructions neuves conformes à la RE 2020.
Par ailleurs, une meilleure information et des formations ciblées permettront aux professionnels de s’approprier pleinement les exigences de cette réglementation, en attendant peut-être, des ajustements réglementaires afin de répondre aux difficultés rencontrées par les acteurs du secteur, tout en maintenant les ambitions climatiques.
Le cabinet VILA AVOCATS intervient aussi bien en qualité de Conseil pré-contentieux, que dans le cadre d’un litige concernant les domaines du Droit de la construction, de la Copropriété, de l’immobilier et de l’urbanisme.
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