Les obligations environnementales des chantiers
Publié le :
03/01/2025
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Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impacts significatifs sur l’environnement.
Afin de répondre à ces enjeux, le cadre juridique français impose des obligations strictes en matière de protection de l’environnement. Ces obligations visent à limiter les nuisances, préserver les ressources naturelles et assurer une gestion responsable des déchets.
La réglementation en matière de gestion des déchets
La gestion des déchets issus des chantiers est une priorité environnementale, et en application du Code de l’environnement, tout maître d’ouvrage est tenu de s’assurer de l’élimination ou du recyclage des déchets dans des conditions respectueuses de l’environnement (article L541-1).
En pratique, les déchets doivent être triés selon leur nature (bois, métaux, béton, etc.) et valorisés dans la mesure du possible.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, une obligation de traçabilité des déchets de chantier a été renforcée par la mise en place d’un registre électronique national.
La prévention des pollutions et nuisances
Les chantiers doivent limiter leurs impacts sur l’environnement local, notamment en matière de bruit, de poussières et de pollutions des sols ou des eaux, ainsi, les autorisations administratives, telles que le permis de construire ou l’évaluation environnementale préalable, imposent souvent des mesures spécifiques pour réduire ces nuisances.
En matière de bruit, par exemple, le Code de la santé publique fixe des seuils maximaux à ne pas dépasser, sous peine de sanctions. Les responsables de chantier doivent mettre en place des dispositifs d’atténuation, comme des barrières acoustiques, et limiter les travaux à des horaires autorisés.
Concernant les eaux, des dispositifs de récupération et de traitement des eaux de ruissellement sont requis pour éviter les rejets polluants. Des contrôles réguliers peuvent être effectués par les autorités compétentes.
Les exigences en matière de protection des sols et de la biodiversité
La préservation des sols et de la biodiversité constitue un enjeu majeur pour les chantiers, de sorte que lorsque les travaux impliquent des défrichements ou des modifications substantielles du terrain, une étude d’impact environnemental est souvent exigée.
Le Code de l’environnement impose aux maîtres d’ouvrage de compenser les atteintes à la biodiversité, ce qui peut inclure la réhabilitation d’écosystèmes endommagés ou la création de zones naturelles équivalentes. Ces obligations relèvent du principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), inscrit dans l’article L110-1 du Code de l’environnement.
La transition écologique et les innovations sur les chantiers
Le cadre juridique incite également à l’adoption de pratiques plus durables. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose, par exemple, une augmentation progressive de l’utilisation de matériaux recyclés.
D’autre part, les équipements de chantier doivent être conformes aux normes énergétiques et environnementales. L’usage de matériaux à faible empreinte carbone, de technologies d’énergie renouvelable ou encore de procédés de construction écoresponsables est encouragé par des aides publiques et des incitations fiscales, et par l’instauration de la réglementation énergétique environnementale (RE 2020).
Le cabinet VILA AVOCATS intervient aussi bien en qualité de Conseil pré-contentieux, que dans le cadre d’un litige concernant les domaines du Droit de la construction, de la Copropriété, de l’immobilier et de l’urbanisme.
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