L’abandon de chantier
Publié le :
27/05/2021
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Le risque d’un abandon de chantier pèse sur tout maître d’ouvrage qui se lance dans un projet de construction. Lorsque la situation se présente, l’adoption de certains réflexes s’avère nécessaire pour que l’entrepreneur défaillant puisse être sanctionné du fait d’avoir abandonné les travaux, et que le maître d’ouvrage puisse être assuré que la suite de la construction de l’ouvrage soit terminée, et obtienne réparation le cas échéant.
Au préalable de toute action il convient de déterminer si l’arrêt du chantier peut être considéré comme un abandon de chantier en tant que tel.
En effet, au cours de son exécution il arrive que les travaux soient interrompus momentanément pour diverses raisons telles que le manque de matériaux, des intempéries, les vacances des ouvriers, etc. Outre ces brèves interruptions et les situations de cas de force majeure, l’abandon de chantier ne sera caractérisé que lorsque l’arrêt des travaux est injustifié et se poursuit sur une période anormalement longue.
Dès lors que ce constat est fait, le maître d’ouvrage doit suspendre les paiements relatifs aux travaux en cours et abandonnés.
Il est ensuite fondé à envoyer au professionnel de la construction ayant quitté le chantier, une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de reprendre les travaux et fixant un délai pour que la reprise s’effectue (sous huit jours par exemple).
Si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux, ne répond pas ou si le motif qu’il évoque pour justifier l’interruption est insuffisant, il appartient au maître d’ouvrage de faire constater l’abandon de chantier par un huissier de justice qui relèvera tous les éléments permettant de caractériser cette situation juridique (absence de personnel, matériel délaissé, construction inachevée, etc.).
Si une fois communiqué le constat est sans effet sur le professionnel, il constituera une preuve fondamentale dans le cadre d’une action en justice menée par le maître d’ouvrage.
Une telle action peut être engagée devant le juge des référés qui pourra ordonner la reprise des travaux sous astreinte, ou autoriser la reprise des travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant. Le maître d’ouvrage pourra sinon agir dans le cadre d’une action au fond pour obtenir l’exécution forcée des travaux, la réduction du prix ou la résolution du contrat assortie du versement de dommages et intérêts.
Étant préciser que lorsque l’abandon de chantier intervient dans le cadre d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie particulière, appelée garantie de livraison. En effet, dans le cadre du contrat les professionnels de la construction sont tenus de délivrer en amont une attestation d’assurance les couvrant au titre de cette garantie, qui permet au maître d’ouvrage d’être assuré que les travaux seront quoi qu’il arrive terminés. S’il y a abandon de chantier, après une signification par huissier de reprendre les travaux restée infructueuse au-delà de 15 jours, l’assureur prend le relais pour proposer un autre entrepreneur chargé de terminer les travaux.
Le cabinet VILA Avocats intervient uniquement en Droit de la construction, de l’immobilier et de l’urbanisme, il se tient à votre disposition, pour toute précision complémentaire. Nos avocats vous accompagnent en phase amiable comme contentieuse pour défendre et faire valoir vos droits.
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